Conditions générales de ventes

Méthodologie

• Prise de contact et élaboration conjointe du cahier des charges ;
• Validation du devis, acception des conditions générales de vente et confirmation du cahier des charges ;
• Pour tout devis supérieur à 100 €, un acompte de 50 % du montant total est requis pour débuter la mission.
• Un second acompte de 25 % est demandé à mi-parcours du projet.
• Les 25 % restants sont facturés à la fin du projet, conditionnant l’envoi des fichiers finaux.

Toutes prestations réalisées impliquent un aller-retour de corrections et d’ajustement, toutefois si trop de modifications sont demandées, la société La Ronce et le Lilas se réserve le droit de facturer le temps nécessaire au dossier au tarif horaire en vigueur.

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de création effectuées par la société La Ronce et le Lilas. La signature du devis entraîne l’adhésion pleine et entière, sans restriction ni réserve, du client aux présentes conditions générales de vente.

Devis

Le devis signé par le client et sur lequel figure la mention “Bon pour Accord“ a valeur de bon de commande. Les prestations à fournir sont celles précisément énoncées sur le devis, dans le respect des présentes conditions générales de vente. De manière corollaire, toute prestation non énoncée dans le devis fera l’objet d’un devis complémentaire. Sauf mention particulière dans le devis, les frais d’impression et/ou d’hébergement internet ainsi que les fournitures telles que polices typographiques, photographies, illustrations, documents d’archives etc. nécessaires à la réalisation de la commande ne sont pas compris dans les tarifs indiqués dans le devis. Ces prestations pourront faire l’objet d’un devis gratuit complémentaire ou seront directement réglées par le client auprès du fournisseur ou prestataire extérieur. Les prix stipulés dans le devis restent fermes et non révisables si la commande intervient dans le délai précisé sur le devis. À l’exclusion de cette condition, la société La Ronce et le Lilas se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Facturation

Le règlement des prestations s’effectue par chèque ou virement bancaire à l’ordre de la société La Ronce et le Lilas. Le délai maximum de règlement des sommes dues est fixé au quinzième jour suivant la date de réception des factures.

Conformément à la loi, les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Lesdites pénalités s’élèvent à 15% du montant total de la facture par année de retard. Les indemnités pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement sont fixées à 40€ sauf frais supplémentaires.

Sauf accord écrit précisant explicitement des modalités de paiement différentes, le client s’engage à procéder aux paiements suivants aux échéances ci-après :

• Acompte de 50% du montant net global à la signature du devis et conditionnant l’amorce de la commande pour tout devis supérieur à 100€ ;
• Facturation ou solde de la commande à régulariser au terme de la prestation, à réception de la facture.
• En cas de mise en sommeil du projet par le client et à compter d’un retard de plus de 2 mois par rapport à l’échéancier fixé initialement, la société La Ronce et le Lilas se réserve le droit de réviser son prix dans une limite de 15% par rapport au prix indiqué dans le devis original, et ce afin de garantir la poursuite de la mission. Les projets sans suite sont facturés à 100% de la valeur indiquée. Les sommes déjà versées restent acquises.

Cession

Dans le cadre des travaux commandés, la société La Ronce et le Lilas cède, sous réserve du paiement intégral de la rémunération fixée dans le devis, l’ensemble des créations effectuées pour le Client et ce, au terme du dernier et de l’entier paiement. Pour une création de logo, le fichier source du logo définitif sera fourni. Pour toutes autres créations, seul le produit fini sera adressé au client, les éventuels fichiers sources restant propriété de la société La Ronce et le Lilas, sauf dans le cas où un avenant aux présentes Conditions Générales de Vente serait préalablement demandé par le client.

Publicité

Sauf mention contraire explicite du client notifiée par écrit, la société La Ronce et le Lilas se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication, de publicité et sites web et lors de ses démarches de promotion et de prospection commerciale. Sauf mention contraire explicite du client notifiée par écrit, la société La Ronce et le Lilas se réserve le droit de signer ses conceptions.

Obligation de moyens

La société La Ronce et le Lilas ne peut être soumise qu’à une obligation de moyens et non de résultat. La société La Ronce et le Lilas s’engage à ce que son œuvre soit conforme aux exigences stipulées dans le devis, sous réserve qu’une contrainte technique ne compromette les travaux commandés et que le cahier des charges transmis par le client soit clair et précis. Le client s’engage à fournir tous les renseignements nécessaires à la réalisation des travaux. La société La Ronce et le Lilas se réserve le droit de reporter les délais d’exécution, d’annuler la commande ou de produire une nouvelle facture en cas d’insuffisance ou de retard de transmission de ces éléments ou en cas de demande supplémentaire du client.

Force majeure

Le déroulement de la commande suit une procédure par étapes (cf. paragraphe Méthodologie). Toute étape validée par le client ne saurait être ultérieurement contestée ou révisée par ce dernier. La société La Ronce et le Lilas se réserve le droit de facturer toute révision exigée par le client ultérieurement à sa validation initiale. Dès lors que le livrable a été validé par le client, la société La Ronce et le Lilas ne saurait être tenue responsable des aspects jugés non conformes par le client, en termes de contenu, forme graphique, rendu d’impression et rendu du site web.

Conditions de livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client et adressées au responsable du projet. La société La Ronce et le Lilas s’engage à livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant le planning prévu et sous réserve du respect par le client de l’intégralité des conditions décrites ci-dessous :

• Respect par le client des délais spécifiés dans l’échéancier et respect de la procédure de validation nécessaire au passage à l’étape suivante ;
• Fourniture par le Client de l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne réalisation des travaux ;
• Paiement des acomptes aux périodes spécifiées par la société la Ronce et le Lilas.

Mise en concurrence

Lorsque pour une même commande le client fait appel à plusieurs prestataires en graphisme, communication et web, la société la Ronce et le Lilas se réserve le droit de facturer ses recherches et propositions.

Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société La Ronce et le Lilas pour obtenir une solution amiable. À défaut, les présentes conditions étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux.